Juridicité et internormativité : les défis des droits pré-européens entre exception et globalisation : L'application au Vanuatu

par Laurent Chassot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• Pluralisme juridique -- Vanuatu
• Droit coutumier -- Vanuatu
• Droit -- Mélanésie
• Culture juridique -- Vanuatu
• Droit -- Occident -- Influence
• Internormativité
• Moeurs et coutumes -- Mélanésie

Résumé

La mondialisation a engendré des ordres supra-nationaux et l'application du droit occidental à nombre de pays de la région mélanésienne. L'étude de ce territoire, souvent négligée parce que sans incidence sur l'étude internationale du droit, pose aujourd'hui la question de l'inadéquation des mécanismes coutumiers confrontés aux normes du droit dit moderne. Le Vanuatu n'échappe pas à cette règle, longtemps resté à l'écart de toute analyse juridique sur les questions liées à l'internormativité vécue par les populations, l'élaboration du concept d'Etat étant jusque-là extrinsèque à la Mélanésie. Se pose la problématique de l'inadéquation de la coutume face à l'économie de marché. Comment tenter d'adapter un modèle étatique à des sociétés fondées sur un réseau de rapports communautaires spécifique, étranger à l'expérience européenne? Au-delà de ces questionnements, l'enjeu sera de déterminer ce qu'est le droit au Vanuatu. Aux fins de la conception de ce cadre d'analyse, notre ancrage prendra assise sur les caractéristiques fondamentales des cultures juridiques du pays, où se combinent modèles endogènes et exogènes dans un faisceau de rapports juridiques différenciés. La problématique de la cohabitation normative s'appuiera sur une série d'outils qui entremêlent acteurs et identification de la société productrice du droit, afin de théoriser un modèle juridique spécifique au Vanuatu. Cette émergence ne pourra se faire à la satisfaction de tous les sujets de droit que par la mutation d'une forme pluraliste, dans la recherche d'un équilibre droit de l'Etat / droits des individus.

Titre traduit

Juridicity and internormativity : towards the challenges of traditional law in Vanuatu between exception and globalisation

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