La validité de la convention d'arbitrage en droits turc et comparé de l'arbitrage international

par Ebru Ay

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ali Mezghani.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• Arbitrage commercial international -- France -- Études comparatives
• Arbitrage commercial international -- Turquie -- Études comparatives
• Effectivité et validité du droit

Résumé

La convention d'arbitrage est définie comme une convention par laquelle les parties s'engagent à soumettre à l'arbitrage soit des litiges qui pourraient naître entre elles, soit un litige déjà né. Ce n'est qu'en présence d'une convention d'arbitrage valide que les parties peuvent accéder à l'arbitrage. L'investiture et la compétence des arbitres dépendent également de la validité de la convention d'arbitrage. La LAI, mise en vigueur en 2001, venant en concurrence avec d'autres législations nationales récentes qui se veulent toutes favorables à l'arbitrage, essaie de se placer avantageusement dans le monde de l'arbitrage international. La question est alors de savoir si les récentes réformes en matière d'arbitrage international ont produit l'effet escompté, à savoir, ériger un cadre plus favorable à la validité de la convention d'arbitrage. Un droit national favorable à la validité de la convention d'arbitrage comporte une règle in favorem validitatis quant à la loi applicable. De plus, il doit respecter les principes généraux de l'arbitrage international comme la compétence-compétence et la séparabilité (Première Partie). Après avoir posé les règles générales favorables, le système juridique doit aussi fournir des conditions de validité au fond et à la forme qui garantissent la validité de la convention d'arbitrage. L'étude de ces conditions démontre clairement que le droit turc assouplit progressivement les exigences pour garantir la validité de la convention d'arbitrage. Et ce phénomène est d'autant plus visible depuis les réformes (Seconde Partie).

Titre traduit

The validity of the international arbitration agreement in Turkish and comparative law

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