Thèse soutenue

Essai sur la notion de bonne administration
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Auteur / Autrice : Rhita Bousta
Direction : Gérard MarcouElisenda Malaret i García
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La bonne administration peut être conçue comme une notion juridique. L'étude de ses emplois, qui s'étend aux droits communautaire, espagnol et britannique, permet d'en proposer une définition: l'adaptation équilibrée des moyens de l'administration. Liée au pouvoir discrétionnaire, elle ne se confond ni avec la qualité ni avec la bonne gouvernance. D'essence objective, cette notion est difficilement convertible en droit subjectif. Le «droit à une bonne administration» (art. 41 de la Charte des droits fondamentaux) peut ainsi faire l'objet de critiques. Cette notion est d'un apport réel au droit public. Devoir objectif, la bonne administration est aussi un standard, notamment aux mains du juge; elle confère une cohérence aux multiples cas de faute de service. S'insérant dans le contrôle de légalité dont elle assure l'adaptation, elle contribue plus globalement à la réflexion sur le droit et notamment sur le «droit souple»