Essai sur la notion de bonne administration

par Rhita Bousta

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou et de Elisenda Malaret i García.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    La bonne administration peut être conçue comme une notion juridique. L'étude de ses emplois, qui s'étend aux droits communautaire, espagnol et britannique, permet d'en proposer une définition: l'adaptation équilibrée des moyens de l'administration. Liée au pouvoir discrétionnaire, elle ne se confond ni avec la qualité ni avec la bonne gouvernance. D'essence objective, cette notion est difficilement convertible en droit subjectif. Le «droit à une bonne administration» (art. 41 de la Charte des droits fondamentaux) peut ainsi faire l'objet de critiques. Cette notion est d'un apport réel au droit public. Devoir objectif, la bonne administration est aussi un standard, notamment aux mains du juge; elle confère une cohérence aux multiples cas de faute de service. S'insérant dans le contrôle de légalité dont elle assure l'adaptation, elle contribue plus globalement à la réflexion sur le droit et notamment sur le «droit souple»

  • Titre traduit

    Essay on the concept of good administration


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L'Harmattan à Paris

Essai sur la notion de bonne administration en droit public


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (722 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 603-671. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 51
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2009-75

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2009-17
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Essai sur la notion de bonne administration en droit public
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (566 p.)
  • Notes : Réimpression (s) : 2011, 2012.
  • ISBN : 978-2-296-13090-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 471-527. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.