L' Organisation mondiale du commerce

par Anamaria Postelnicu Reynier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• Omc
• Et la santé publique
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
• Organisation mondiale du commerce
• Santé publique -- Coopération internationale
• Santé publique -- Droit international

Résumé

L’OMC vise à promouvoir et à encadrer les échanges de marchandises, services et droits de propriété intellectuelle. La santé publique renvoie à l'action collective, au niveau d'une communauté, en vue de préserver le bien-être physique des individus. Loin d'être isolées, les deux sphères juridiques interagissent et s'influencent mutuellement à plusieurs niveaux. Le sujet rend donc nécessaire l'étude de la place réservée aux questions de santé publique dans le système juridique de l'OMC. L'approche transversale adoptée permet de comprendre que la santé publique n'est pas confinée au rang d'exception ou d'objectif national légitime justifiant un régime dérogatoire. Les médicaments et les services de santé, piliers de toute politique nationale de santé, sont bien inclus dans les disciplines commerciales de droit commun. Néanmoins, cette maîtrise des accords commerciaux multilatéraux sur la santé publique, aussi contraignante soit-elle, correspond en partie aux orientations suivies volontairement par les Etats. Au final, la prudence est de mise pour l'OMC elle-même, eu égard à la sensibilité des sujets de santé publique et à la délicate articulation avec d'autres organisations internationales à vocation économique ou sanitaire.

Titre traduit

The World Trade Organization and public health

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