Les mesures conservatoires dans le système de protection des droits de l'homme

Provisional measures in the system of protection of human rights

• Auteur / Autrice : Clélia Mitidieri
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Référé

Mesures provisoires

Mesures conservatoires

Résumé

La sauvegarde des droits essentiels de l'être humain suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture de l'urgence. Dans la société internationale, on essaie de répondre à ce besoin de manière différente. La procédure en indication de mesures conservatoires constitue bien l'un de ces moyens. A cet égard, la situation au départ est très variable selon les instances saisies, voire selon leur nature, juridictionnelle ou quasi juridictionnelle, même si on s'attache en particulier à celles qui connaissent des litiges relatifs aux droits de l'homme. C'est en effet dans ce type de contentieux que lesdites mesures trouvent leur raison d'être, revêtant un caractère non seulement préventif, mais véritablement de protection. Dès lors, en cherchant à éviter des dommages irréparables à la personne, elles protègent effectivement ses droits fondamentaux et, ce faisant, révèlent aussi la spécificité du droit international des droits de l'homme.