La régulation des marchés financiers en Chine : étude comparative des systèmes de régulation chinois, français et américain

The regulation of the financial market in China : comparative research of the different systems of regulation : China, France and America

• Auteur / Autrice : Qiang Zhou
• Direction : Alain Couret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

France

Autorités de marché

Études comparatives

Chine

Droit

Marché financier

Résumé

Le développement de l'infrastructure des marchés financiers chinois s'inscrit dans l'optique de développer une place financière complète et moderne capable de répondre à l'ensemble des besoins en financement et en investissement. Cet objectif a été finalement réalisé par la mise en place d'une pluralité de marchés financiers dont l'organisation et le fonctionnement sont soumis à un système de régulation établi par les autorités de marchés respectant les principes généraux de transparence et d'intégrité. L'expansion rapide des marchés chinois soulève naturellement la question de la pertinence des mécanismes de régulation actuels qui doivent s'adapter aux mutations des marchés constatés ces dernières années. En maintenant une véritable ligne séparatrice entre les différents secteurs (secteur bancaire, d'assurance et financier), le système chinois de régulation des marchés financiers s'organise autour du statut des intermédiaires. Ce système de régulation séparée, initialement inspiré du modèle américain, constitue aujourd'hui un véritable obstacle empêchant la libre circulation des capitaux entre les différents secteurs financiers. En raison des différents inconvénients générés par ce système de cloisonnement des secteurs d'activités, une réforme de grande envergure semble indispensable dans les années à venir. C'est à travers ces constats que cette étude se propose d'étudier les solutions envisageables pour une éventuelle nouvelle réforme.