Le concept de torture et de mauvais traitements en droit international

par Maryam Norouzi-Vergnol

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• Nations Unies, Comité contre la torture. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
• Torture
• Peine de mort
• Emprisonnement
• Terrorisme -- Lutte contre
• Torture (droit international)

Résumé

La situation des personnes détenues à Guantanamo ainsi que les atrocités commises en prison d'Abou Ghraib ont fait ressurgir le besoin d'un nouveau débat sur l'interdiction de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le contexte d'un monde effrayé par la menace du terrorisme. Cette étude tente de répondre à ce besoin. À la lumière de la jurisprudence internationale, régionale et nationale, de la doctrine et de l'interprétation des conventions concernées, notamment la Convention contre la torture de 1984, elle présente une synthèse des éléments constitutifs de ces crimes, les circonstances dans lesquelles ils sont commis, les obligations des États, la nature de ces obligations ainsi que celle de l'interdiction. Elle démontre comment l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, un postulat à la fin du vingtième siècle, est devenue le sujet d'une lutte incessante entre certains États désireux de redéfinir la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et les partisans du caractère absolu de ceux-ci au début du vingt-et-unième siècle.

Titre traduit

The concept of torture and other ill-treatments in international law

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