La régulation des marchés financiers au Maroc

par Nadia Yousfi-Charif

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• Autorités de marché -- Maroc
• Régulation (sciences sociales)
• Séparation des pouvoirs -- Maroc
• Droit -- Maroc -- Sources

Résumé

La nécessité de développer l'épargne investie en valeurs mobilières a conduit les pouvoirs publics à faire évoluer le système financier marocain de l'autorégulation à la régulation administrative. Comme la plupart des pays, le Maroc s'est doté d'une autorité de régulation. Ce choix répond à un contexte politique et économique caractérisé par le besoin de financer l'économie par la mobilisation de l'épargne intérieure. Mais la notion de régulation ne se restreint pas au champ politique ou économique. La régulation a également envahi le champ juridique et a des incidences profondes en droit. Le recours à cette notion n'est pas anodin, elle renvoie à une conception critique de l'Etat dans sa fonction normative et traduit une remise en cause des modes traditionnels de production du droit. La régulation et le droit entretiennent des rapports étroits. En faisant ce choix, le législateur a introduit dans !e paysage juridique marocain, une notion nouvelle dont l'insertion dans l'ordre juridique interne ne se fait pas sans écueils. La réception de cette notion risque de heurter les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d'Etat de droit. Le droit interne devra adapter ses catégories juridiques classiques pour la recevoir. Parallèlement, le droit interne ne pourra résister à la force centrifuge de la régulation. Sous celle-ci, le droit se transforme, ses méthodes et ses moyens évoluent pour satisfaire les besoins de la nouvelle régulation des marchés financiers au point que la régulation devient elle-même une source du droit.

Titre traduit

The capital markets regulation in Morocco

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