La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

par Marie-Clotilde Runavot

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• Avis consultatifs (droit international)
• Tribunaux internationaux -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Avis consultatifs -- Thèses et écrits académiques
• Judiciarisation -- Thèses et écrits académiques
• Compétence (droit) -- Thèses et écrits académiques
• Juridiction (droit international) -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le mariage recherché entre fonction consultative et office du juge ne s'est pas fait sans heurt dans l'ordre international. L'expérience ne restera pourtant pas isolée et sera reconduite dans le temps comme dans l'espace. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJCE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement dotés de la faculté d'exercer une compétence consultative ou assimilée à côté de leur(s) compétence(s) juridictionnelles classiques. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont aligné la procédure consultative sur la procédure contentieuse. La fonction ainsi exercée a alors gagné son titre de compétence judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. Par un curieux renversement de situation, le souci contemporain de promotion de la justice internationale ignore largement la fonction consultative. Certes, la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique continue d'envisager des formes de fonction consultative. En substance, celles-ci viennent néanmoins altérer l'essence judiciaire et juridique initialement souhaitée pour l'avis du juge international. La raison d'être de la dualité fonctionnelle est ainsi affectée. La question se pose donc de la pertinence des schémas conceptuels établis au début du XXème siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Il pourrait alors être esquissé quelques pistes de réflexion pour dégager une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement internationale.

Titre traduit

Advisory jurisdiction of international courts : reflection of vicissitudes of the international judiciary function

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