L'indépendance du Conseil constitutionnel

par Julien Thomas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• France. Conseil constitutionnel -- Thèses et écrits académiques
• Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Thèses et écrits académiques
• Indépendance judiciaire -- France -- Thèses et écrits académiques
• Impartialité -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement pour garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement l'ensemble de ses fonctions, les rédacteurs de la Constitution, et des textes qui en découlent, l'ont doté d'une statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire. Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction, que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.

Titre traduit

The independence of the Constitutional Council

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