Nomadisme et libertés publiques en France

par Colette Roudié-Deyglun

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Colliard.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .

mots clés

• Tsiganes -- Statut juridique -- France -- Histoire
• Droits de l'homme -- France
• Nomades -- Stationnement -- Droit -- France
• Contrôles d'identité -- France

Résumé

Cette Thèse contient dans une première partie un historique de l'installation des Tsiganes en France, ainsi que les premiers textes normatifs qui se sont appliqués à eux, notamment au début du XXème siècle les lois du 16 juillet 1912, instaurant le carnet anthropométrique et un régime sévère envers les Tsiganes et du 3 janvier 1969, supprimant ce carnet anthropométrique en faveur de nouveaux titres de circulation, moins discriminatoires. La deuxième partie concerne donc la législation plus récente. Ainsi, la première loi Besson du 31 mai 1990 instaure, dans son article 28, le schéma départemental d'accueil, posant l'obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de créer des aires d'accueil. Des lois de 1995, 2000 (la loi Besson II), 2003, 2004 et 2007 sont venues préciser, modifier et renforcer cette dernière, toujours dans le sens d'une applicabilité plus stricte et d'une responsabilisation des communes face à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

Titre traduit

Nomadic people and public rights in France

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