Uniquement les thèses soutenues
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L' appréhension d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une société
par Hubert Emmanuel Flusin
Thèse de doctorat en Droit des sociétés
Sous la direction de Jean Honorat.
Soutenue en 2009
à Paris 1 .
mots clés-
Résumé
En France, un grand nombre d'immeubles est détenu par l'intermédiaire de sociétés. Le présent ouvrage a pour objet de donner une réponse et de faire une synthèse aux/des questions suivantes: pourquoi constituer une société pour détenir un patrimoine immobilier? Comment structurer la détention d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société? Quels en sont les impacts fiscaux?
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Titre traduit
Apprehending a real estate property through a company
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