L'appréhension d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une société
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Auteur / Autrice : | Hubert Emmanuel Flusin |
Direction : | Jean Honorat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit des sociétés |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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En France, un grand nombre d'immeubles est détenu par l'intermédiaire de sociétés. Le présent ouvrage a pour objet de donner une réponse et de faire une synthèse aux/des questions suivantes: pourquoi constituer une société pour détenir un patrimoine immobilier? Comment structurer la détention d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société? Quels en sont les impacts fiscaux?