Thèse soutenue

L'appréhension d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une société

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Auteur / Autrice : Hubert Emmanuel Flusin
Direction : Jean Honorat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des sociétés
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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En France, un grand nombre d'immeubles est détenu par l'intermédiaire de sociétés. Le présent ouvrage a pour objet de donner une réponse et de faire une synthèse aux/des questions suivantes: pourquoi constituer une société pour détenir un patrimoine immobilier? Comment structurer la détention d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société? Quels en sont les impacts fiscaux?