Thèse soutenue

L'égalité des armes
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Auteur / Autrice : Odile Dussart
Direction : Jean-François Renucci
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Nice

Résumé

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L’égalité des armes est une garantie implicite de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Au fil d’une remarquable construction prétorienne, la Cour européenne des Droits de l’Homme l’a consacré comme un élément essentiel du droit conventionnel à un procès équitable. Ce principe implique que chaque partie au procès puisse exposer sa cause dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire. Le droit à l’égalité des armes offre aux parties de nombreuses prérogatives au rang desquelles l’accès à l’information, la participation à la procédure, le droit de réclamer l’exécution de certains actes ou encore le droit à l’interrogation de témoins. Il est souvent associé aux droits de la défense et au principe du contradictoire grâce auxquels il a bénéficié d’une protection processuelle importante. Toutefois son interactivité avec ces notions voisines et sa terminologie européenne inadéquate, qui suggère de prime abord une apparente égalité, ne traduisent qu’insuffisamment la prégnance de ce concept. C’est pourquoi la conceptualisation classique de l’égalité des armes dessert indéniablement la valeur de ce principe alors que son évolution remarquable lui a conféré une extraordinaire portée, surpassant de loin la formule originaire. Ainsi l’apparente dualité entre les notions d’égalité et d’équité ont conduit le législateur français a consacré l’esprit du concept européen à travers une formulation modernisée - « L’équilibre des droits des parties» - qui laisse transparaitre toute la potentialité de ce principe.