Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ?

Towards sustainable production and consumption patterns : where is the UE heading ? : integrated product policy, a new paradigm for a consumer society

• Auteur / Autrice : Gaëlle Paulic
• Direction : Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Politique de l'environnement

Environnement -- Droit européen

Produits commerciaux -- Cycle de vie

Éco-produits

Résumé

Nouvelle politique communautaire, la politique intégrée des produits propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits afin de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation des produits et des services écologiques. Elle part d'un constat généralisé et non sérieusement contesté par les décideurs politiques et économiques que les nuisances environnementales se sont progressivement déplacées des sites industriels vers les produits. De nombreux produits sont ainsi proposés sur les marchés sans que leurs impacts sur l'environnement et la santé n'aient été préalablement identifiés. L'approche par les produits s'avère dès lors indispensable pour compléter un corpus juridique communautaire déjà dense et de plus en plus contraignant pour les acteurs économiques. Au carrefour du droit de I'environnement, de la consommation et de la santé, la future stratégie communautaire doit également composer avec les règles qui gouvernent tant le fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne que le marché mondial incarné par l'Organisation Mondiale du Commerce. L'insertion de toute politique des produits dans les mécanismes concurrentiels impacte les choix politiques et juridiques de la future politique intégrée des produits. Oscillant entre production et protection, entre réglementation et incitation, les choix actuellement opérés ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Néanmoins, une nouvelle dynamique se met en oeuvre, portée par les concepts d'écoconception et de cycle de vie des produits, laquelle trouve des traductions législatives qui viennent renouveler les approches traditionnelles de traitement des problèmes environnementaux et corps à la Iogique de durabilité qui gouverne aujourd'hui le droit de l'environnement.

Conspicuous consumption has become the hallmark of the individualist model of society in the 21th century and the impacts of this consumption on the environment mean that the necessity to develop sustainable consumption patterns has become a central policy focus. Extended producer responsibility has already begun to focus on the product and its environmental impact. A new approach has now been canvassed bu the European Community which proposes a radical revision in the way in which impacts should evaluated and controlled. Integrated Product Policy is a proposal which reflects the problems of a society driven by consumerism. This evolutionary development in environmental politics results from a growing awareness that the increasing consumerism and globalisation of western society is linked to environmental degradation. Products are developed in accordance with their marketability. But their marketability is not automatically influenced by their environmental impact. IPP represents an innovative way of controlling environmental pollution by looking by the impacts which individual products will have on the environment along their full supply chain throughout their lifetime. It is a policy which is designed to function within a market economy where it is essential that consumption and production patterns are sustained in an economic sense. It is not aimed of achieving a reduction of consumption of products. But the viability of the new paradigm faces many difficulties in the refinement of a life-cycle approach within the current European legislation and within the context of a multilateral trade.