Thèse soutenue

Le dialogue entre Conseil d'Etat et cours européennes : l'exemple significatif du principe d'égalité
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Auteur / Autrice : Mathilde Auvray
Direction : Jean-Louis Autin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Montpellier 1

Résumé

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Fruit de l’entrecroisement normatif, le dialogue entre le Conseil d’État et les Cours européennes est tant l’instrument d’expression de leurs divergences que le vecteur d’incitation à leur convergence. Tandis que la contradiction entre les différentes conceptions d’un principe d’égalité, aussi fondamental que polémique, constitue le cœur de cet échange, la communication mise en œuvre entre les interlocuteurs rend possible l’émergence d’un espace pluraliste. Menacée par le risque hégémonique, l’interaction doit alors éviter que l’argument d’autorité ne prenne le pas sur la reconnaissance d’une nécessaire altérité. Revendiquée par le juge national, elle prend appui sur la liberté respectueuse octroyée par les Cours européennes. Sur cette base, le dialogue invite les juges à une coopération fructueuse et raisonnée. L’évolution matérielle du principe d’égalité est l’indice de son aboutissement. Elle révèle ainsi la mutation conceptuelle du droit à laquelle participe le dialogue des juges en accompagnant le rapprochement des ordres juridiques.