Thèse soutenue

La place du droit de la consommation dans les codifications, étude en droit comparé
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Auteur / Autrice : Khadigea Qazi
Direction : Rémy CabrillacFilippo Ranieri
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Montpellier 1 en cotutelle avec Universität des Saarlandes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La codification recouvre deux principes distincts. Il s'agit d'abord de l'action de codifier, de réaliser un code. Il s'agit ensuite du résultat de cette action, le codex. La codification obéit à des impératifs de rationalisation, d'accessibilité, d'exhaustivité et de totalisation du droit. Toutefois, la codification parfaite comme la loi parfaite est un mythe, elle n'existe pas. La codification du droit de la consommation en droit comparé démontre qu'il existe deux modèles de codification distincts. Premièrement, le codificateur peut codifier la matière en adoptant un code « autonome » de la consommation, recueil de lois destiné uniquement au droit de la consommation. Ce choix de codification en droit comparé est relativement marginal compte tenu du faible nombre de codifications autonomes adoptées. De lege lata, ce choix est notamment consacré par le droit brésilien, français italien ou roumain. De lege ferenda, ce modèle juridique sera adopté par le droit luxembourgeois, portugais ou québécois. Deuxièmement, le législateur a la possibilité de codifier le droit de la consommation « en dehors d'un code autonome ». Cette technique de codification moderne consiste à intégrer les lois consuméristes, soit dans le Code civil, tel est le cas notamment des droits allemand et néerlandais, ou le Code des obligations, soit dans une loi spéciale d'origine nationale comme en droit autrichien ou belge, ou d'origine communautaire.