La coutume et le droit de l'environnement

par Frédérique Permingeat

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

mots clés

• Environnement -- Droit -- France
• Moeurs et coutumes -- Aspect environnemental -- France
• Politique de l'environnement -- France

Résumé

Le défi que représente, pour le droit, la préservation de la nature et de la biodiversité ainsi que la lutte contre les pollutions, les nuisances et les risques qui se font jour à l’époque contemporaine appelle la diversification de ses outils d’intervention. Or le rôle que la coutume est susceptible de jouer à cet égard est largement ignoré. Pourtant, l’analyse des usages en vigueur, dans la société, révèle que nombre d’entre eux gouvernent des activités ayant un impact direct ou indirect sur la biosphère. Par ailleurs, plusieurs ont pour finalité même d’assurer la défense des écosystèmes. La coutume se pare ainsi d’une dimension écologique et apparaît comme un auxiliaire possible des normes étatiques en droit de l’environnement. L’analyse du droit positif révèle cependant que la puissance publique n’a pas encore pris acte de l’intérêt de l’usage à cet égard. Il est vrai que sa vocation protectrice reste encore fragile et devra être confirmée dans les décennies à venir. Par ailleurs, doit être évité l’écueil du traditionalisme, qui consisterait à promouvoir la coutume par seule révérence envers le passé. Pour autant, l’usage n’en reste pas moins un instrument prometteur de préservation de la biosphère à laquelle l’Etat ne saurait manquer de s’ouvrir.

Titre traduit

Customary and Environmental Law

Résumé

In law, the challenge for the conservation of nature and biodiversity, including protection against pollutions, nuisances and risks calls for the diversification of its tools of intervention nowadays. However, the role that the customary may play in this respect is widely ignored. Nevertheless, the analysis of the usages in effect, in the society, reveals that numbers of them govern activities having a direct or indirect impact on the ecosystems. Customary glows itself with an ecological dimension and appears as a possible substitute of the state norms in environmental law. The analysis of substantive law reveals however that public authorities have not noted the interest of this usage yet in this respect. It is true that its protective vocation remains still fragile and must be confirmed in the decades to come. In addition, must be avoided the stumbling block of the traditionalism, which would consist in promoting customary by the only reverence of the past. For all that, usage remains nevertheless a promising instrument of conservation of the biosphere to which the State would be sure to open.