Les impositions de toutes natures : contribution à l'étude de la théorie de l'impression

par Claude Mpessa Bewekedi- Mboumba

Thèse de doctorat en Droit public. Finances publiques et fiscalité

Sous la direction de Olivier Négrin.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

mots clés

• Impôt -- France -- Histoire
• Droit public -- France -- Histoire
• Revenus de l'État -- France -- Histoire

Résumé

La notion d'" impositions de toutes natures " occupe une place centrale dans la théorie actuelle de l'impôt en France. Prévue à l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que la " loi [. . . ] fixe les règles relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toutes natures " elle tend, sans doute en raison de l'accroissement du rôle du Conseil Constitutionnel en matière fiscale, à supplanter la notion d'impôt devenue, à bien des égards, peu opérante. Cependant, les critères qui peuvent en permettre l'identification, la construction d'une typologie y afférente ainsi que la détermination d'un régime juridique peuvent être d'une appréhension peu aisée. Toutefois, on peut trouver dans la loi, la jurisprudence et dans la doctrine des auteurs, les éléments nécessaires à l'accomplissement d'une pareille œuvre. Pour ce qui est de l'identification, le critère essentiel découle des dispositions de l'article 34 de la Constitution. Sur le fondement de celles-ci, ce qui désigne l'imposition de toutes natures c'est la compétence du législateur dans la fixation des règles d'assiette, de taux et de recouvrement des impositions de toutes natures. A côté de ce critère prépondérant, puisque tiré des dispositions mêmes de l'article 34 de la Constitution, la jurisprudence a dégagé un faisceau d'indices permettant d'identifier une imposition de toutes natures. De façon générale, la méthode permettant d'aboutir à ce résultat est celle du tiers exclu ou de l'analyse éliminatoire qui permet d'identifier une imposition de toutes natures par élimination de la qualification de redevance des services rendus ou de cotisation de sécurité sociale, par exemple. Un prélèvement est une imposition de toutes natures par ce qu'elle n'est ni une redevance, ni une cotisation de sécurité sociale. Caractérisée par la diversité et la pluralité, la construction d'une typologie des impositions de toutes natures répond non seulement à un souci pédagogique mais également à une utilité fonctionnelle, c'est-à-dire à la nécessité, entre autres, de catégoriser les impositions de toutes natures en fonction de leurs régimes juridiques. A cet égard, il convient de distinguer les typologies synthétiques qui permettent une vision globale, panoramique de cette catégorie, des typologies analytiques qui vont au détail du régime juridique des impositions de toutes natures pour en montrer les particularismes. Si, pour les premières la composition se résume à trois grands ensembles, c'est-à-dire les impôts, les taxes fiscales et les impositions sui generis et leurs subdivisions, le deuxième ensemble porte la marque de la multiplicité : on peut y dénombrer pèle mêle, les typologies qui tiennent compte des règles d'assiette, de taux et de liquidation, par exemple. La typologie la plus emblématique de ce deuxième ensemble, et sans doute la plus usité par la doctrine, est celle qui distingue les impositions directes, des impositions indirectes. Cette typologie permet, notamment d'expliquer et de justifier la clause de dévolution des compétences juridictionnelles en matière fiscale. Enfin, les impositions de toutes natures ne bénéficient pas d'un régime juridique unifié. La règle en la matière est la singularité et chaque imposition est, de manière générale, régie par un régime juridique qui lui est propre. Il faut toutefois, noter l'émergence depuis quelques années de règles juridiques d'application générale. Il en est ainsi par exemple des règles qui régissent l'abus de droit, la taxation d'office, l'hypothèque légale, la règle du contradictoire, par exemple.

Titre traduit

The impositions of all natures : contribution to the story of the tax theory

Résumé

The concept of " impositions of all natures " holds a main place in the current theory of tax in France. As planned in the article 34 of the constitution from October the 4th 1958 which stipulates that the “law (. . . ) determines the rules related to a basis at the rate and the method of recovery of the impositions of all natures. It leads, probably in favour of the increase role in the constitutional counsel tax matter, to supplant the concept of tax become, with many regards less useful. However, the criteria which can allow the identification of it, the construction of a related typology as well as the determination of a legal system cannot be easy to understand. Nevertheless, one can find in the law, jurisprudence and in the doctrines of the authors, the elements necessary to the achievement of a similar work. As for the identification, the essential criterion ensues from the provisions of the article 34 in constitution. On the base of those, which indicates the imposition of all natures it's the ability of the legislator in the fixing of the rules related to a basis, rates and recovery of impositions of all natures. Beside of this dominating criterion, since drawn from the provisions of the article 34 of the constitution, the jurisprudence has released a beam of indices making it possible to identify an imposition of all natures. In general, the method enabling to succeed to this result is that of the excluded third or the eliminatory analysis which allows to identify an imposition of all natures per elimination of the qualification of royalty to returned services or contributions of social security, for example. A deduction in advance is an imposition of all natures because it's neither a royalty, nor a contribution of social security. Characterized by the diversity and the plurality, the construction of a typology of impositions of all natures answers not only to an educational concern but equally to a functional use i. E. With the need, among others, to categorize the impositions of all natures according to their legal statuses. In this respect, it is advisable to distinguish synthetic typologies which go to the detail of the legal status of impositions of all natures to display their particularisms. If, for the first the composition summarizes itself to three great sets, i. E. The taxes, the tax taxes and the impositions sui generis and their subdivisions, the second unit carries the mark of multiplicity: one can count there peels mixes, typologies which take account of rules of the basis, rates and liquidation, for example. The most representative typology of this second unit, and undoubtedly most used by the doctrines, which is that distinguishes the direct impositions to the indirect impositions. This typology enables, in particular to explain and justify the clause of devolution of jurisdictional tax matter abilities. Finally; the impositions of all natures do not have the advantage of a unified legal status. The rule on the matter is that of the singularity and each imposition is, in a general way, governed by a legal status which is suitable for him. It has been necessary however, to note the emergence for a few years of legal rules of general application. It is thus for example rules which govern the abuse right, the arbitrary assessment, the legal mortgage, the rule of contradictory.