Thèse soutenue

L'originalité de la responsabilité pour fait normal : étude critique sur l'engagement de la responsabilité civile extracontractuelle
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Auteur / Autrice : Laurent Kaczmarek
Direction : Luc Grynbaum
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : La Rochelle

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La responsabilité civile extracontractuelle nécessite traditionnellement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux. Dans certains cas, appelés « responsabilités pour fait normal » ou « responsabilités causales », le fait générateur ne requiert pas, d’un point de vue technique, de condition d’anormalité. Par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants est engagée en raison d’un fait non fautif de l’enfant, celle concernant la vie privée résulte de la seule atteinte, celle pour inconvénients de voisinage nécessite seulement l’anormalite du trouble subi par la victime, alors que le fait générateur peut être normal. Pourtant, nous montrons que, d’un point de vue théorique, dans toute hypothèse de responsabilité, l’illicéité de la situation dommageable procède à la fois de la cause (le fait générateur) et du dommage. C’est le délit ou quasi-délit civil, c’est-à-dire le fait juridique qui entraîne la responsabilité. Il résulte d’une décision du juge manifestant une préférence pour la victime, à la suite d’une confrontation entre deux intérêts opposés. L’intérêt licite, assimilé à la liberté civile, représente un droit subjectif au sens large. A l’inverse, le droit subjectif au sens strict constitue un bien, c’est-à-dire un objet rattaché juridiquement à la personne par une sorte de propriété. La responsabilité ne peut découler, ni de l’atteinte à un droit subjectif, dans l’une ou l’autre acception du terme, ni de la causalité d’un dommage. Le délit ou quasi-délit civil révèle pour le défendeur la transgression d’une norme de civilité, appréciée a posteriori par la décision.