L'ombre du consensus : pratiques de la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne

The shadow of consensus : the use of qualified majority voting in the EU Council of ministers.

• Auteur / Autrice : Stéphanie Novak
• Direction : Bernard Manin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prise de décision

Vote

Règlements

Union européenne. Conseil

Consensus (sciences sociales)

Résumé

Dans les domaines où la règle légale est le vote à la majorité qualifiée, le Conseil des ministres de l'Union européenne a la réputation de ne pas voter et de décider par consensus. Le but de cette thèse est d'expliquer pourquoi le Conseil ne vote pas et ce que signifie la notion confuse de "consensus". Une série d'entretiens avec des acteurs du Conseil a révélé que le vote à la majorité qualifiée est en réalité toujours utilisé lorsqu'il est la règle légale de décision, principalement parce que pèse sur la présidence l'impératif de faire adopter le plus grand nombre possible de textes. Mais le vote est utilisé implicitement lors des séances plénières pour éviter d'humilier les ministres mis en minorité, et pour permettre à la présidence de pousser à l'adoption des textes en jouant sur les ambiguïtés des positions non explicites et les incertitudes des participants sur le nombre d'opposants. En outre, si peu de votes d'opposition sont rendus publics, c'est parce que les ministres mis en minorité se rallient très souvent au dernier moment pour ne pas paraître défaits. En effet ils estiment en général peu prudent que leur échec dans les négociations soit connu au plan national. Le seuil élevé de la majorité qualifiée stimule la crainte des minoritaires de paraître isolés et incite les opposants à modérer l'expression de leur désaccord. Étant donné que le vote à la majorité qualifiée détermine la prise de décision sous une apparence d’unanimité, aussi bien à huis clos que lorsque les décisions sont présentées au public, on peut se demander si l’exercice en commun des souverainetés n’est possible qu’à la condition de l’opacité.

According to existing studies, in the Council of the European Union, when qualified majority voting is the legal rule, ministers seldom actually vote; instead, they decide by consensus. The goal of this dissertation is to explain why ministers do not vote and what the obscure notion of "consensus" does mean. Interviews with members of the Council in 2007-2008 revealed that qualified majority voting is systematically used. The presidency does not aim at unanimity because she has to make adopted as many laws as possible. But during plenary sessions qualified majority voting is used implicitly to avoid the humiliation of outvoted ministers. Furthermore, implicit voting is used by the presidency in order to foster the adoption of texts when positions are ambiguous or when participants are not certain that there is a blocking minority. Besides, few negative votes are made public because outvoted ministers often join the majority at the last minute to avoid the discomfort of a public defeat. Indeed ministers often prefer not to disclose to domestic journalists, to lobbies or to their constituency their failure in defending their country's interests. Moreover the high threshold of qualified majority fosters outvoted ministers' fear of being seen isolated. Therefore qualified majority is an incentive for opponents to moderate the expression of their disagreement. Given that qualified majority voting is used despite an apparent consensus, opacity might be a condition of the pooling of sovereignties.