La question de la citoyenneté européenne et le droit de libre circulation des personnes : l'enjeu de l'intégration politique de l'Union européenne face au délitement des Etats-nations

European citizenship and free movement of people : European political integration and the disentanglement of Nation-States

• Auteur / Autrice : Teresa Pullano
• Direction : Jean-Marie Donegani, Silvana Borutti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique. Pensée politique
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques en cotutelle avec Pavia, Università degli studi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe -- Unité

Nation

Libre circulation des personnes

Citoyenneté (droit européen)

Résumé

Notre travail avance une lecture de la citoyenneté européenne comme territoriale, hétérogène et politique. La citoyenneté communautaire est toujours-déjà politique : en tant que vecteur de la réorganisation territoriale de l’autorité européenne au-delà des espaces nationaux, elle fonctionne comme l’instrument du gouvernement territorial et différentiel de l’union européenne à travers sa capacité de contrôler les flux de circulation des personnes. Le délitement des citoyennetés nationales rend nécessaire la recomposition de leurs éléments à partir d’un compromis politique et philosophique qui dépasse l’état national pour se hisser à l’échelle européenne. Ce n’est pas la citoyenneté européenne qui désintègre les démocraties nationales : au contraire, c’est la désagrégation des citoyennetés nationales en tant que démocratiques qui nous impose de trouver une solution communautaire au problème de la participation des citoyens au gouvernement. Le principe de territorialité, défini comme évolutif et hétérogène, peut être une solution à la problématique politique telle qu’elle se présente aujourd’hui en europe. Dans la citoyenneté européenne nous retrouvons la discontinuité et la contingence qui caractérisent la multiplicité de son fondement national, si ce n’est qu’elle ne peut plus se servir d’un pouvoir téléologique et révolutionnaire de refondation de la communauté politique. C’est pourquoi, d’un point de vue normatif aussi, nous proposons une définition de la citoyenneté territoriale en tant qu’universel difficile capable d’intervenir sur les mécanismes de construction de l’autorité du gouvernement européen au-delà des espaces nationaux.

This work argues for a european territorial, heterogeneous and political citizenship. Eu citizenship structures itself as already political, since it is the mean through which the reorganization of authority is taking place, beyond national spaces. Through the controlling of free movement, eu citizenship is the instrument of a european government, which characterises as both territorial and differential. The disintegration of national citizenships calls for the reorganisation of their scattered elements at the european level. There is therefore the need for a new political and theoretical compromise. It is not eu citizenship that threatens national democracies : it is indeed the weakening of their democratic character that entails the need for a common space of participation and solidarity. This work suggests that territoriality, defined as progressive and heterogeneous, can be an answer to the political problématique that is taking shape nowadays. Our analysis shows that contingency and discontinuity are among the salient features of european citizenship and this can allow us to argue for continuity with respect to the varieties of national modern citizenships. The only difference is that european citizenship cannot claim for the re-foundation of political community through a revolutionary and teleological power. This is why, from a normative point of view, this study suggests a territorial citizenship as a “loose universal”, always contingent and open to differences. Conceived in this way, european citizenship can become a mean for the individuals of influencing the shaping of authority at the supranational level and a tool for democratic participation and government.