Thèse soutenue

La bilatéralisation du cautionnement
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Auteur / Autrice : Michel Séjean
Direction : Dimitri Houtcieff
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 07/12/2009
Etablissement(s) : Evry-Val d'Essonne
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de la Société (Evry)
Jury : Président / Présidente : Philippe Simler
Examinateurs / Examinatrices : Laurent Aynès
Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Genicon, Dominique Legeais

Mots clés

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Mots clés contrôlés

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Résumé

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L’expression de la « bilatéralisation du cautionnement » suggère que ce dernier ne serait plus un contrat unilatéral par lequel seule la caution s’oblige. Dans un premier temps, l’étude de cette hypothèse permet de revenir sur le critère de l’unilatéralité du cautionnement, afin d’en proposer une définition et d’examiner dans quelles conditions ce caractère unilatéral peut varier. La démarche entreprise à l’endroit de la qualification du cautionnement se prolonge ensuite dans le but de vérifier ce qu’il reste du régime du contrat unilatéral en la matière. Il apparaît ainsi que le cautionnement est toujours un contrat unilatéral, et que le droit continue de le traiter comme tel. Dans un second temps, l’étude propose d’analyser la qualification et le régime des sujétions légales et prétoriennes qui sont à la charge de la plupart des créanciers cautionnés depuis une trentaine d’années. En droit du cautionnement, les sujétions légales sont des incombances, une qualification puisée dans les droits suisse, allemand, et belge. En droit commun, le créancier est assujetti par le devoir de bonne foi, de loyauté ou encore de cohérence comportementale, qui exprime la force obligatoire du cautionnement mais ne révèle aucune obligation contractuelle à proprement parler. Quant au régime de l’assujettissement du créancier, il est guidé par la déchéance en droit du cautionnement, et par la responsabilité civile en droit commun. En somme, ce n’est pas le caractère unilatéral du cautionnement qui change, mais les éléments qui en font douter qui doivent être appréhendés autrement, dans la théorie du droit des obligations comme dans la pratique du procès.