Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion

par Nathalie Droin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Charlot.

Soutenue en 2009

à Dijon .

Le jury était composé de Véronique Champeil-Desplats, Éric Desmons, Gérald Simon.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Dreyer, Patrice Rolland.

mots clés

• Liberté de la presse -- France -- Thèses et écrits académiques
• Liberté d'expression -- Thèses et écrits académiques
• Diffamation -- Thèses et écrits académiques
• Négationnisme (Shoah) -- Thèses et écrits académiques

Résumé

La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l’une des grandes oeuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s’adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d’expression tout en la limitant, aucune liberté n’étant absolue. Les limitations à la liberté d’expression paraissent légitimes en démocratie tant qu’elles ne constituent pas un délit d’opinion, c’est-à-dire l’interdiction d’une opinion que le pouvoir juge mauvaise. L’intention originelle du législateur de 1881 était bien d’abroger et d’interdire ce type de délits. Les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d’opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d’opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d’un conflit de droits qui s’effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d’expression avec la protection de l’ordre public et les droits d’autrui), tantôt par une neutralisation de l’un des droits en conflit (exemple du discours «négationniste»). Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d’opinion. Il n’a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l’application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.

Résumé

The Press Law of July 29, 1881 is one of the major “liberal” achievements of the French Third Republic. It has been amended regularly since its enactment to adapt to the needs of society and it is supposed to guarantee the freedom of expression while at the same time imposing some limitations, as there is no absolute freedom. The limitations to the freedom of expression seem legitimate in a democracy as long as they do not constitute a crime of opinion i. E. Prohibit an opinion which is considered as evil by the government in power. The original intent of the 1881 law-makers was to repeal and ban that type of offence. The subsequent set of acts which created new violations of the press laws, have however revived the debate because numerous observers have seen in it the resurgence of crimes of opinion. These studies can neverterless be discussed and moderated. Crime of opinion have definitely disappeared from the Press Law in favour of the resolution of legal disputes sometimes by the conciliation of the rights in conflict (the freedom of expression with the protection of public order and the rights of others), sometimes by the neutralization of one of the rights in conflict (example of revisionist speech). However, the persistence and the resurgence of crimes of opinion has to be acknowledged. Indeed, it has never completely disappeared from the Press Law, be it in the original law of 1881 or in the subsequent amendments. The law-makers even seem to have been followed by the judges who tend to be tempted, through the particular implementation of some violations of the law (abuse of religious feelings, defamation), to reintroduce those offences that are quite incompatible with democratic ideals.