La construction de la politique communautaire en matière d'asile : enjeux, luttes et dynamiques institutionnelles

par Nikolas Kountouris

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean-Pierre Gaudin.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit d'asile -- Pays de l'Union européenne
• Réfugiés -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne
• Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Résumé

En termes chronologiques, la politique communautaire en matière d’asile est une politique nouvelle. Pourtant la question de l’asile fait l’objet de négociations multi-acteurs à l’échelle communautaire depuis plus de 25 ans. Il s’agit d’une politique qui touche forcement le noyau dur des fonctions régaliennes de l’Etat. Cette politique représente également un exemple caractéristique d’une nouvelle Europe politique en construction. Politique donc nouvelle ? Dépassement des logiques classiques de construction des problèmes au niveau de l’Etat ? Autant de questions auxquelles cette étude essaye de fournir des éléments de réponse. Notre objectif au sein de ce travail consiste à comprendre, d’une part, pourquoi l’asile, sujet synonyme de la souveraineté de l’Etat, figure parmi les politiques communautaires et d’autre part, comment, par quels acteurs et selon quelles logiques cette politique a été négociée et construite. L’étude du processus de construction de l’asile comme politique communautaire, aussi bien en termes de mise sur agenda qu’en termes de négociation, permet également de mettre en lumière certaines des logiques d’action publique au sein d’un nouveau domaine d’intervention de l’Union européenne, celui de la Justice et des Affaires intérieures.

Titre traduit

The construction of a European asylum policy : interests, conflicts and institutional dynamics

Résumé

In chronological terms the European asylum policy is extremely recent. Nevertheless, asylum is in the centre of different European multi-actors negotiations for more than 25 years. This policy touches the heard of the national State traditional functions. Equally, the European asylum policy constitutes an example of the process of construction of a more political Europe. Can we identify in this cas a new European public policy overtaking the traditional logics of a construction of national public problems? That could be one of the questions tackled in this study. The purpose of this research is to understand on one hand why asylum, a subject very closely linked with national sovereignty, figures in the agenda of the European public policies. How this policy was negotiated and created by diffrent actors and which were their logics of action. Futhermore, our analysis of the creation process of the European asylum policy has as a purpose to contribute to the understanding of the logics of public actions in a new European policy sector called "Justice and Home Affairs".