La liberté de prendre des risques

par Hugo Barbier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Liberté -- Droit
• Prise de risque
• Responsabilité (droit)

Résumé

La réflexion juridique actuelle à propos de la liberté de prendre des risques semble être partout et nulle part à la fois. Partout car beaucoup des grands débats juridiques de notre temps, ceux relatifs au principe de précaution, au fonctionnement des marchés financiers ou à la portée de l'acceptation des risques dans le contrat et la responsabilité, portent en définitive sur la nécessaire conciliation à établir entre la liberté de prendre des risques et l'exigence actuelle de sécurité. Nulle part pourtant, car la liberté de prendre des risques demeure non formulée en droit. Ni le législateur, ni les juges n'emploient l'expression, ni même la doctrine. Contenue jusqu'à présent silencieusement dans les libertés personnelle, contractuelle ou d'entreprendre, elle pourrait être appelée à sortir de l'ombre à la faveur de la concentration du débat juridique autour d'elle. C'est en tout cas le sens de cette étude: donner au droit la mission de tracer le régime juridique de cette liberté, ses fondements, frontières, sanctions et récompenses, afin d'inciter aux prises de risque nécessaires à l'odre social et de dissuader celles excessives.

Titre traduit

The freedom to take risks

Résumé

Current legal writing on the freedom to take risks seems to be everywhere and nowhere at the same time. Everywhere, because many of the major legal debates of our days, such as the debate on the precautionay principle, the functioning of the capital markets or the scope of risk assumption clauses and liability clauses in the contract decidedly revolve around the necessary reconciliation of the freedom to take risks and the need for security. Yet nowhere, because the freedom to take risks remains nonexistent at law. Neither the legislator nor the courts use this expression, and legal writers don't either. Implied silently until now in the concept of personal freedom, contractual freedom or the freedom to do business, the time may now have come when it will emerge from obscurity as a result of the legal debate surrounding it. In any case such is the aim of present thesis: to entrust the law with the mission to create the legal regime for this freedom, its foundations, limits, sanctions and awards, so as to encourage risk-taking that is necessary for the social ordre and to discourage risk-taking that is excessive.