Les réformes pénales de 1848 à 1870
par Angélique Gallucci
Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions
Sous la direction de Michel Ganzin et de Éric Gasparini.
Soutenue en 2009
à Aix-Marseille 3 .
mots clés-
Résumé
Si la nature des régimes politiques qui se succèdent de 1848 à 1870 diffère substantiellement, se constate une stabilité générale du droit et une continuité dans le processus réformateur. La matière pénale, qui intéresse aussi bien la procédure pénale que le fond du droit, en apporte une parfaite illustration. La continuité du droit pénal sous les régimes de la Deuxième République et du Second Empire s’exprime à travers le concept d’individu ; ce dernier se décline en deux autres idées maîtresses : l’individualisation de la peine voire de la loi pénale en son entier et l’atténuation de la sanction prononcée par le magistrat pénal. En effet, le sort de l’individu est pris en compte depuis la commission de l’infraction, tout au long de la procédure criminelle et jusqu’à l’exécution de la peine. Le législateur impérial va même plus loin que les espérances de ses contemporains, puisqu’il prend deux lois permettant l’appel des jugements correctionnels et la révision des procès pénaux. En étudiant ce phénomène de stabilité générale du droit pénal sous deux régimes différents, il apparaît une nette césure qui dépasse la classification politique des gouvernements. Cette étape, chronologiquement importante, se manifeste en 1861 avec le Garde des Sceaux dans un rapport remis à l’Empereur : deux lois en 1863 sont la conséquence de ce rapport. Les lois des 13 et 20 mai 1863, qui sanctionnent un changement préparé antérieurement et ce dès 1848, modernisent la conception d’individualisation en élargissant son champ d’application. Cette modernité transcende les clivages juridiques pour nourrir une nouvelle perception de la vie politique et du pouvoir étatique. La fin du régime impérial en 1870, s’il clôture une étape, n’entraîne pas la caducité de ces réformes. Celles-ci continueront d’imprégner les débats législatifs et doctrinaux durant la IIIème République.
-
Titre traduit
The reforms of penal law to 1848 from 1870
-
Résumé
The nature of political regimes during the 1848 to 1870 period substantially differs, yet one notes a general stability of the law and a continuity of the restructuring process. The basics of law founded on penal practice and the fundamentals of law give a perfect example. The progression of penal law under the Second Republic and the Second Empire is based on the concept of the individual, with two main ideas: the individualisation of the ruling and of the penal law as a whole and the reduction of the sanction given by the Magistrate. Indeed, the fate of the individual is taken into consideration as early as the infringement commission, through the criminal procedure and to the execution of the verdict. The imperial legislator goes much further than his peers by voting on two separate laws allowing correctional ruling appeals and the revision of penal trials. By studying the criminal law’s general stability under two different regimes, a clear rupture appears undermining the political classification of the government. This rupture, of chronological importance, is noticeable in 1861 in a report sent to the Emperor by the “Garde des Sceaux”: two laws will be generated from this report. The May 13th and 20th 1863 Laws sanction a previous amendment from 1848, modernising the individualisation concept by widening its field of application. This modernisation exceeds juridical districts to feed a new perception of the politic life and of the power of the State. Even though it marks the conclusion of a stage, the end of the imperial regime in 1870 does not provoke the nullity of its reforms. These reforms will still impregnate legislative disputes and dogmas during the Third Republic.
