Thèse soutenue

Temps et concepts en droit des obligations : essai d'analyse méthodologique

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : François Colonna d'Istria
Direction : Jean-Louis Bergel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La rétroactivité de la résolution ou de la nullité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat, la condition suspensive, le terme, la naissance des créances ont au moins un point commun : ce sont des notions qui font intervenir le temps dans leur définition. On pourrait encore citer d’autres exemples qui appartiennent au champ du droit des obligations comme les contrats à durée déterminée ou indéterminée, la caducité, la prescription, la transaction ou les contrats aléatoires. L’intérêt et l’enjeu d’une étude portant sur les rapports entre le temps et les concepts juridiques en droit des obligations est justement de savoir si le temps est réellement éclairant dans la compréhension de ces concepts juridiques. En d’autres termes, le temps et les déformations auquel il est sujet peuvent-ils être des justifications pertinentes et efficaces des solutions du droit positif ? Quelle place doit occuper le temps dans l’élaboration, la description et l’explication du droit positif par la doctrine ? Faut-il nécessairement intégrer le temps dans la définition des concepts juridiques ou, au contraire, l’en expulser ? C’est à la compréhension de ces questions de nature méthodologique que l’étude s’attache. Ainsi l’interrogation est naturellement suscitée par l’analyse des solutions jurisprudentielles pratiques et la façon dont elles sont comprises en doctrine. L’intérêt est moins de tenter de les modifier que d’améliorer leur intelligibilité. L’analyse fait apparaître le rôle parfois indu que joue le temps tout comme sa juste place dans la justification de la jurisprudence. Mais ce parcours permet aussi des propositions plus surprenantes selon lesquelles la distinction du temps et des concepts pourrait bien n’être qu’un avatar de la distinction du fait et du droit, voire qu’il puisse exister un concept juridique de fait, doté d’un régime autonome. On le voit, l’étude du rapport du temps et des concepts juridiques en droit des obligations est au carrefour de la théorie et de la pratique, à la jonction de la connaissance du droit et de son application.