Le ministère public et le couple conjugal

par Emmanuel Gili

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne Leborgne.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Ministère public
• Mariage -- Droit
• Partenariats enregistrés
• Couples
• Époux

Résumé

La vie conjugale est l’aspect le plus intime de la vie privée. Pourtant, le droit ménage un certain ordre public conjugal, que le ministère public a la charge de défendre. Quels enjeux conjugaux le droit positif considère-t-il comme suffisamment importants pour autoriser la réaction du parquet ? Le ministère public exerce-t-il pleinement les prérogatives que la loi lui accorde ? Pour y répondre, il est nécessaire de distinguer deux moments de l’existence du couple. Au moment où le couple conjugal se constitue, les intérêts privés de ceux qui le composent et les intérêts publics de la collectivité sont mis en balance. Dès lors, en sa qualité de gardien de l’ordre public, le ministère public tient un rôle prépondérant. Face à la désaffection de la famille pour ces questions, et en dépit de l’individualisme avec lequel la conjugalité est aujourd’hui abordée, les pouvoirs du parquet ne cessent ici de s’accroître (partie 1). Par la suite, une fois le couple reconnu, la vie conjugale est moins propice à la confrontation de ces intérêts. Pourtant le droit, aussi bien civil que pénal, conserve une fonction didactique, dont émerge une certaine conception de la vie de couple à travers l’ordre public conjugal. Le ministère public ne contribue cependant ni à son élaboration, ni à sa promotion. Même lorsqu’il est question de la protection des intérêts de l’individu au sein du couple, le parquet reste autant que possible en retrait, sauf face à une infraction pénale (partie 2). Ces réponses dessinent ainsi les contours actuels des enjeux conjugaux que le législateur n’a pas encore abandonnés au couple, et ceux à propos desquels il redouble de vigilance.

Titre traduit

The public prosecutor and the conjugal couple

Résumé

Conjugal life is the most intimate side of private life. Nevertheless, the law handles some conjugal policy with tact, a policy the public prosecutor has the responsability to defend. Which conjugal stakes does contemporary right consider as important enough to allow the public prosecutor reaction ? Does the public prosecutor fully exercise the prerogatives the law granted him ? To give an answer, we have to distinguish two moments of the couple lifespan. At the moment when the conjugal couple sets up, private interests of its components and public interests of the collectivity are weighted against. Since then, as public order gardian, the public prosecutor has a major part. Facing family estrangement from these questions, and despite the individualism with which the conjugality is tackled nowadays, there the public prosecutor powers keep increasing (part 1). Afterwards, once the couple is acknowledged, the conjugal life is less favourable to such interests facing. Though the law, civil as well as penal, keeps a didactic function, from which stands out some conception of conjugal life through conjugal order. However, the public prosecutor does not contribute towards its elaboration, nor its promotion. Even when the protection of individual interets within the couple is in question, the public prosecutor sets back as much as he can, except in case of penal offense (partie 2). These answers outline the present conjugal stakes that the legislator still does not have surrender to the couple, and those about which he is twice as vigilant.