L'huissier de justice et la Convention européenne des droits de l'homme

par Shéhérazade Benguerraiche

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Gaïa.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
• Huissiers de justice -- Europe
• Procès équitable
• Preuve (droit)

Résumé

Officiers publics et ministériels, les huissiers de Justice représentent une profession ancienne et sont l’un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l’Institution judiciaire. Paradoxalement, cette profession demeure peu connue, et surtout, souffre d’un certain nombre de préjugés qui tendent à lui donner une image négative : tantôt le dernier recours, tantôt la première menace, l’huissier est celui auquel on associe l’image négative du glaive et de la justice, la coercition. Contrairement à l’avocat, défenseur naturel des droits fondamentaux, ou même au juge, consacré gardien des libertés dans les normes protectrices de notre Etat, l’huissier de justice semble étranger à la promotion et à la diffusion des droits fondamentaux. Voire, en serait une menace. Pourtant, la Cour de Strasbourg n’invite-t-elle pas à cette réflexion lorsqu’elle affirme que les huissiers de justice oeuvrent dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, ce qui fait d’eux un élément essentiel de l’Etat de Droit» ? Il nous semble intéressant de mener une étude approfondie aujourd’hui, alors que les missions de l’huissier se multiplient et se complexifient du fait de l’intégration des règles européennes.

Titre traduit

The bailiff and the European Court of human rights

Résumé

Public officers, the bailiffs are an ancient profession and are one of the essential elements of the good functioning of the judicial Institution. Paradoxally, they are still unknown, and mostly, suffer of many prejudices that tend to give them a negative brand image: sometimes the last recourse, sometimes the first threat, the bailiff is the one associate the negative image of the sword and the justice, the coercicion. Contrary to the barrister, natural defender of fundamental rights, or even the judge, consecrate liberty’s keeper in the protective specifications of our State, the bailiff seems to be external at the promotion and diffusion of the fundamental rights. Or even, menace. Though, when the European Court asserts that the bailiffs strive in a good administration of justice interest, what make them an essential element of Legal State. It seems interesting to carry on today, while the missions of the bailiff are increasing and are complexifying by introduction of European rules.