La faute dans le contentieux des accidents sportifs

The offence in sport accident disputes

• Auteur / Autrice : Jean-Pierre Vial
• Direction : Fabrice Rizzo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Responsabilité pour accidents sportifs

Résumé

La faute est la pièce maîtresse du contentieux des accidents sportifs. Elle joue un rôle de régulation et de conciliation entre des intérêts contraires visant tantôt à limiter la responsabilité tantôt à l’aggraver. D’une part, la rétractation de la faute pénale par voie de substitution d’une faute qualifiée à la faute simple diminue le risque pénal pour les organisateurs. D’autre part, la réduction de la faute civile permet l’ajustement du droit de la responsabilité aux nécessités de la compétition, où le risque est élevé pour les compétiteurs. Son éviction se manifeste surtout en matière délictuelle où les groupements sportifs sont devenus responsables de plein droit des dommages causés par leurs membres. La résurgence de la faute permet tantôt de diminuer la responsabilité des organisateurs tantôt de l’aggraver. D’une part, elle diminue la responsabilité contractuelle des groupements sportifs en la subordonnant à une faute de leur part et leur responsabilité délictuelle à une faute de leurs membres. D’autre part, elle alourdit leur responsabilité par une expansion de son volume au bénéfice de certaines catégories de pratiquants, comme les enfants, les novices et les compétiteurs, qui ont droit à une protection renforcée.

The offence is central to most disputes in sport accidents. It contributes to regulate and conciliate contrary interests sometimes aiming at limiting liability sometimes at increasing it. The reduction of criminal offence by way of substitution of the aggravated offence for the ordinary offence decreases the criminal risk for organizers. In the same way, reducing the civil offence allows the law to adjust to the requirements of competition, in which risks for competitors are high. The eviction of the civil offence particularly concerns sport associations which have become responsible as of right for the damage caused by their members. The resurgence of the offence sometimes allows to decrease the liability of organizers and sometimes to increase it. On the one hand, it decreases the contractual liability of sport associations by subordinating it to an offence on their part and by subordinating their negligence liability to an offence on their members’ part. On the other hand, when expanding, the offence increases the liability of sports associations to the benefit of some categories of people such as children, beginners and competitors, who are entitled to reinforced protection.