Vérité et certitude en droit

par Gwenaëlle Génique

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Grzegorczyk.

Soutenue en 2008

à Versailles-St Quentin en Yvelines .

mots clés

• Vérité
• Certitude
• Sécurité juridique

Résumé

L'assimilation des notions de vérité et de certitudes en droit a un sens. Lorsqu'elle consiste à faire concorder les conceptions objectives de vérité et de certitude, il s'agit de maintenir la stabilité de l'ordre juridique en masquant les implications axiologiques du droit. La référence à la vérité objective apparaît comme un outil de légitimation du droit garantissant son incontestabilité et de fait sa stabilité. L'exclusion de la ntion de vérité du droit, au motif que conçue objectivement, cette dernière serait inaccessible, et que sa recherche perpétuelle irait à l'encontre de sa stabilité, est néanmoins problématique. Il est possible d'y remédier en adoptant une conception intersubjective de la vérité, et plus spécifiquement une conception procédurale, laquelle peut s'accorder avec l'exigence de stabilité du droit, voire en considérant la vérité matérielle comme une notion régulative du droit, ce qui suppose une déconnexion des notions de vérité et de certitude.

Titre traduit

Truth and certainty in law

Résumé

The assimilation of the truth and certainty notions in laws is meaningful. When it consists in matching objective conceptions of the truth and certainty, it is a question of supporting the juridical order stability by concealing axiological implications of law. The reference to the objective truth is a way to legitimize law guaranteeing its incontestability and indeed its stability. Exclusion of the notion of the truth from law because objectively conceived, would be inaccessible and its perpetual research would go against law stability, is however problematic. It is possible to put it right by adopting an intersubjective conception of the truth and more specifically a procedural conception, which can agree with the requirement of stability of law. Another path would be to consider material truth as a regulative notion of law, which assumes a disconnection of the truth and certainty notions in law.