Les passions politiques de la doctrine juridique : le droit de propriété aux XIXe et XXe siècles

par Julien George

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Poumarède.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .

mots clés

• Propriété
• Possession (droit)

Résumé

Depuis 1804, la doctrine juridique a proposé deux modèles d'analyse de la propriété : la " libre disposition des biens " et la " fonction sociale de la propriété ". Dans le cadre d'un " jusnaturalisme conservateur ", le premier modèle mis en place au 19e siècle par les rédacteurs et les commentateurs du Code civil a conçu la propriété privée aussi bien comme le meilleur dispositif de régulation des passions et des intérêts individuels que comme le droit naturel Absolu-Exclusif-Perpétuel. Puis, au tournant du 20e siècle, une nouvelle tendance doctrinale inspirée par l'essor des sciences sociales et sensible à l'émergence de l'Etat-providence a entrepris de repenser la propriété à la lumière de l'impératif de solidarité. Un débat passionné s'ensuivit entre partisans de l'évolution et partisans de la tradition autour des questions du droit subjectif et de la véritable signification de la théorie de l'abus des droits. La thèse s'attache à suivre les phases de ce débat en prêtant une attention particulière à l'écho des luttes politiques et sociales dans la vision doctrinale du droit de propriété.

Titre traduit

Political passions in legal doctrine : the right of property in XIXe and XXe centuries

Résumé

Wich echoes of political and social strugle can be find in the doctrinal vision of right of property ? Since 1804, legal doctrine proposed two conceptions of property : the first one is based on "free disposed of one's goods" in order to the market, the second one is based on "social function of property". Following the theorie of conservative legal naturalism, the first conception of private property has been thougt as the best way of regulations passions and individual interests and as the most important natural right. Then at the begining of the 20th century, a new doctrinal movement emerged concomitenly with the emergence of the Wellfare State and reconceptualized property under the light of idea of solidaity. A passioned debate followed between partisans of evolution and partisans of tradition with regards to the "subjective right" question as the significance of the theory of abuse of rights.