La privatisation des entreprises publiques : étude comparative entre la France et le Liban

par Caroline Youssef

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .

mots clés

• Privatisations -- France -- Thèses et écrits académiques
• Privatisations -- Liban -- Thèses et écrits académiques
• Privatisations -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Vu l'importance actuelle et l'universalité du phénomène de privatisation, cette thèse se consacre à l'étude des deux systèmes juridiques Libanais et Français. En effet, cette étude s'explique d'une part par l'homogénéité entre le droit Libanais et Français et d'autre part par l'attention toute particulière accordée par ces deux systèmes au secteur public. L'objectif de cette thèse est de clarifier ce terme ainsi que d'établir une approche aussi bien descriptive que critique de son régime juridique. D'abord l'idée de la notion de privatisation a été étudié. Celle-ci recouvre toute opération par laquelle la majorité du capital détenu directement ou indirectement par les pouvoirs publics d'une entreprise publique est transférée au secteur privé. Il convenait ensuite de détailler la mise en oeuvre de cette opération sans négliger pour autant les actes préparatoires et les effets qu'emporte cette forme particulière de cession du capital

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