Le traitement de la criminalité économique et financière dans l'espace UEMOA : étude comparative avec le dispositif de l'Union européenne

par Zeinabou Gourouza Magagi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .

mots clés

• Infractions économiques et financières
• Criminalité des affaires

Résumé

Définie comme l'ensemble des infractions graves affectant l'activité économique c'est-à-dire les flux financiers, les flux des marchandises et les flux d'informations, la criminalité économique et financière porte atteinte aux intérêts de la société toute entière et à la sécurité intérieure des Etats. Cette criminalité n'est pas nouvelle, et la lutte contre cette dernière n'est pas une chose facile, car les infractions économiques et financières se réalisent par des moyens et des méthodes d'action qui ne font appel ni à la force physique, ni à la violence, mais plutôt à des procédés astucieux (blanchiment) ou frauduleux (faux et contrefaçon) et même à des abus de pouvoir ou d'achat de voix (corruption). La lutte contre la criminalité économique et financière doit en plus prendre en compte l'évolution du monde économique à savoir la mondialisation et les nouvelles technologies appliquées à l'information qui entraînent la suppression des entraves à la circulation des marchandises, à la circulation des services et à celle des mouvements de capitaux. En effet, les infractions économiques et financières profitent des effets " négatifs " de la mondialisation pour se répandre. Afin de rendre plus efficace la lutte contre cette criminalité, des nouveaux instruments ont été adoptés. Ces derniers doivent sans cesse être améliorés et complétés au rythme de l'évolution du monde économique. Des dispositifs textuels et institutionnels sont proposés tant au niveau international qu'à différents niveaux régionaux. C'est dans cette optique que l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (l'UEMOA) et l'Union Européenne ont adopté des nouveaux dispositifs pour lutter contre ce phénomène à un niveau communautaire, car une lutte contre ce phénomène au seul niveau national est d'avance vouée à l'échec.

Titre traduit

Treatment of economic and financial criminality in the WAEMU : a study compared to the one in European Union

Résumé

Defined as de entire infractions which affect the economical activity, namely financial transactions, flux of merchandises and flux of informations, economical and financial criminality slows the interests of the entire society as well as the interior security of states. The criminality is not new at all and to fight against it, is not easy because those infractions occur with different methods which do not include violence nor fighting but clever or fraudulent ways such as corruption. Furthermore, the fight against economical and financial infraction has to take into account the evolution of the world in terms, of economic changes, globalization and new technologies of informations.