Le rôle du juge dans la rupture du contrat : étude de droit civil et de droit du travail
par Cécile Davasse-Bonte
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Alain Pousson.
Soutenue en 2008
à Toulouse 1 .
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Résumé
Il ressort de l'étude du rôle du juge dans la rupture du contrat que celui-ci s'affaiblit en amont de la rupture alors qu'il se renforce en aval. Cet affaiblissement est dû à l'éviction du juge du prononcé de la rupture. En effet, en droit civil, par exception à la résolution judiciaire, la jurisprudence permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution; en droit du travail, elle interdit à l'employeur de recourir au juge pour résilier le contrat alors qu'elle permet au salarié de prendre acte de la rupture, en cas d'inexécution de l'employeur. Ces évolutions jurisprudentielles récentes font que l'unilatéralisme dans la rupture est devenu le principe et réduisent à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. Celui-ci a développé des règles, la théorie de l'abus de droit et un système de réparation favorable à la victime, qui permettent d'encadrer et de sanctionner la rupture. Cependant, cet encadrement s'avère trop faible pour faire face à la généralisation du pouvoir de rompre acquis par les parties. Par conséquent, une fois le constat des faiblesses établi, il est proposé de renforcer le rôle du juge a posteriori. Toutes les propositions que sont l'extension du domaine de la motivation de la rupture, l'instauration d'un prix de la rupture et le maintien du contrat en cas de rupture fautive résultent d'influences réciproques entre les solutions civilistes et travaillistes. Au terme de l'analyse apparaît un régime juridique de la rupture du contrat conciliant les impératifs de liberté et de stabilité contractuelle inhérents au droit civil et au droit du travail.
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Titre traduit
The role of the judge in the breach of contract : study of civil law and labor law
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Résumé
It highlights from the study of the role of the judge in the breach of contract that it weakens upstream of the rupture while it strengthens downstream. This weakening is due to the ouster of the judge's pronouncement of the failure. Indeed, in civil law, by exception to judicial resolution, the case law allows a contractor to break his contract in case of nonfulfilment; in labor law, it prohibits the employer to resort to the court to terminate the contract then it allows the employee to take note of the rupture, in case of nonfulfilment by the employer. These recent case law developments imply that the unilateralism in the breach has became the principle and negate the role of the judge upstream of the rupture. Conversely, the role of the judge downstream of the breach, is more important. It has developed rules, the theory of abuse of rights and a system of redress in favor of the victim, who allow to oversee and punish failure. However, those guidelines may be too weak to face to the power generalisation to breack acquired by the parties. Therefore, once the weaknesses established, it is proposed to strengthen the role of the judge a posteriori. All proposals that are extending the area of the motivation of the rupture, establishment a price of the rupture and contract reinstatement in the event of guilty breach result from reciprocal influences between the civil and labor solutions. After the analysis appear a legal regime for the breach of contract conciliating the imperatives of contractual freedom and stability inherent in the civil law and labor law.
