Altermondialisme et droit international : essai sur la remise en cause de l'ordre international et ses limites
par Olivier Rabaey
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Pierre Colin.
Soutenue en 2008
à Reims .
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Résumé
Situé aux confins du droit international et de la science politique, ce travail se propose d’analyser les interactions existantes entre l’altermondialisme et droit international. Il ressort que si les mouvements altermondialistes se sont emparés du droit international et tentent de subvertir l’ordre économique international libéral, l’émergence des mouvements altermondialistes sur la scène internationale n’a pas encore engendré de bouleversements majeurs : l’autre monde possible restant un horizon lointain. Malgré une immixtion intempestive dans ce qui est toujours du principal ressort des Etats, la contribution des altermondialistes à l’élaboration du droit international et à sa mise en œuvre est très limitée. La plupart des propositions de transformation ou de création de normes ne dépassent pas le stade de la lex ferenda. Néanmoins, l’apport des altermondialistes à la réflexion sur un droit de la mondialisation n’est pas nul. Dans certains domaines, les mouvements altermondialistes peuvent même représenter de véritables « forces imaginantes du droit ». Leurs propositions visent à assortir la mondialisation économique et financière d’une vision politique et juridique qui défendrait d’autres finalités que celles du seul profit. En fournissant une lecture critique des accords sur laquelle se bâtit l’architecture économique mondiale et en cherchant à revaloriser certaines normes qui lui sont extérieures, ils pourraient contribuer à enrichir l’ordre public de référence du droit économique de la mondialisation.
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Titre traduit
Global justice movement and international law : essay on the questioning of international law order
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Résumé
As a work combining international law and political science, this thesis aims at analyzing the interactions between anti-globalization and international law. It shows that anti-globalist movements have started using international law to challenge the international liberal economic order, and as such, have become visible actors on the international stage. Yet they have not provoked the major upheavals they expected: the other possible world is still a sweet dream. Although these groups bluntly interfere in the States’ political debates, their influence in elaborating and applying international law is still very limited. Most of their proposals to transform or create norms remain lex ferenda. Nevertheless their contribution in thinking about a globalization law is real. In some fields, anti-globalist movements are now true “law creative forces”. Their suggestions are attempts to connect economic and financial globalization to a political and legal vision based on other ends than mere profit. By criticizing the agreements on which the global economic architecture is built, and by promoting different norms, they may help to “enrich the reference public order of the economic globalization law”.
