La propriété publique en Polynésie française : contribution aux rapports entre propriété publique et autonomie

par Sabine Bazile

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Hélin.

Soutenue en 2008

à Polynésie française .

mots clés

• Domaine public -- Polynésie française
• Autonomie locale -- Polynésie française
• Environnement -- Droit -- Polynésie française

Résumé

Remise à l'ordre du jour par l'adoption récente en métropole du code général de la propriété des personnes publiques, la thèse aborde le thème de la propriété publique au travers du prisme de l'autonomie dont bénéficie la Polynésie française. La loi organique statutaire du 27 février 2004, modifiée, qui consacre le droit de propriété de l'Etat de la Polynésie française et des communes sur leurs domaines respectifs reconnait une compétence importante à la collectivité d'Outre-mer pour réglementer la matière. Il est donc apparu intéressant de rechercher ce que les autorités polynésiennes ont fait d'une autonomie qui s'est accrue en vingt ans et dont une des principales raisons d'être est de pouvoir mieux adapter le droit aux réalités locales, notamment en matière de valorisation et de rentabilisation et de protection de l'environnement et de comparer son contenu et son évolution avec le droit métropolitain durant la même période

Titre traduit

The public ownership in French Polynésia : study of the relationships between the public ownership and the statutory autonomy

Résumé

The thesis studies both the subjects of the public ownership and the French Polynesia's statutory autonomy. These subjects became topical because of the recent adoption of the French public ownership's code. The organic law passed on february 27 th 2004, sets the state's French Polynesia's and districts ownership on there own estates. It also sets the French Polynesia's important power to regulate its public and private estates. Therefore, it seemed interesting to study how French Polynesia used its statutory autonomy to regulate its public ownership, which gives it the right to adapt the French law to the local specificities in particular regarding the development and protection of the environment. It is also interesting to compare the content and evolution of this autonomy with the French law's during the same period.