Le Togo et les accords ACP-CE

par Koffi Etse

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Hervouët.

Soutenue en 2008

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

mots clés

• Accord ACP-UE de Cotonou
• Démocratisation -- Togo
• Politique et gouvernement -- Togo
• Relations extérieures -- Togo -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La suspension de la coopération européenne avec le Togo était fondée sur la cause avancée de "déficit démocratique". Celle-ci résulterait non seulement de la nature du régime politique du pays à laquelle le Constituant togolais devra remédier mais également de la pratique inconstitutionnelle caractérisée par des institutions politiques aux fondements démocratiques fragiles parce que contestées. Or la base juridique de cette suspension de la coopération ne pouvait se reposer sur un tel fondement dans les relations bilatérales entre la Communauté européenne et le Togo. Elle découlerait de la violation par ce pays de l'article 5 de la quatrième convention de Lomé relatif au respect des droits de l'Homme. L'impact de la suspension de la coopération européenne fut négatif tant pour le développement économique que celui social et humain du Togo. Ce pays se trouvait dès lors face à la nécessité et à la difficulté de reprendre la coopération avec les pays européens. Après les consultations engagées avec la Communauté européenne sur le fondement de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, le gouvernement togolais devait mettre en œuvre les vingt-deux engagements pris à Bruxelles en avril 2004 et surtout organiser des élections législatives "libres, démocratiques et transparentes". Des résultats de ces élections, dépendront ou non la reprise pérenne de la coopération européenne et l'établissement de la démocratie dans le pays.

Titre traduit

Togo and European community - African, Carribean, Pacific countries agreements

Résumé

The suspension of European Community (EC)'s relationship with Togo was founded on its' "democracy deficit". This would result not only from the nature of this country's regime but also from the unconstitutional practises which founded its' political institutions on light democracy. Futhermore, the juridical basis of this breaking off relationship was founded on Article 5 of the fourth Lome Agreement. The impact of this situation was severe for the economical, human and social country's development. Togo might renew its relationship with EC. After discussions at Brussels in April 2004 based on Article 96 of Cotonou Agreement, European Community has to measure the effectiveness of the 22 Togo's government undertakings. The important one is "free, democratic and fair" legislative elections which was also the ultimate condition of renewal European cooperation with Togo and democracy establishment in this country.