Les mécanismes de protection du revenu en agriculture : l'assurance revenu et les dispositifs d'épargne

par Arnaud Bertheuil

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques David.

Soutenue en 2008

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Agriculture -- Subventions
• Assurance agricole
• Assurance-récolte
• Revenus agricoles -- Soutien

Résumé

Compte tenu de la nature et de la fréquence des aléas contre lesquels le secteur agricole doit faire face (aléas climatiques, économiques, sanitaires. . . ), presque tous les pays attribuent des aides aux agriculteurs afin de soutenir leur revenu. Mais le contexte économique et politique pousse les États à réduire ces soutiens et à développer de nouveaux mécanismes de protection du revenu. Des systèmes originaux existent déjà en Amérique du Nord où des assurances revenu et des comptes d'épargne professionnels permettent aux exploitants agricoles de se couvrir à la fois contre les chutes de prix et les baisses de rendement. En Europe, les dispositifs de gestion du risque commencent seulement à voir le jour, alors que le développement de mécanismes assurantiels ou financiers permettant de garantir les chutes de revenu est souhaité par les agriculteurs. Sous la pression des négociations internationales sur l'agriculture, les pays pourraient également être incités à modifier leurs programmes de protection du revenu, de manière à respecter le cadre très strict imposé par l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

Titre traduit

Mechanismes for income protection in agriculture : revenue insurance and saving accounts

Résumé

Given the nature and frequency of hazards against which the agricultural sector faces (climatic, economic, health. . . ), almost all countries give subsidies to farmers to support their income. But the economic and political context drives States to reduce this support and develop new mechanisms for income protection. Original systems already exist in North America where revenue insurance and saving accounts allow farmers to hedge against both falling prices and lower yields. In Europe, risk management tools are only beginning to emerge, while the development of insurance or financial mechanisms to cover falling income is desired by farmers. Under pressure from international agriculture negotiations, countries could also be encouraged to modify their programs of income protection, so as to meet the strict framework imposed by the WTO (World Trade Organization).