L'influence de la concurrence sur le droit social au sein de l'Union européenne

par Hélène Gaftoniuc Cadinot-Mantion

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Philippe Lhernould.

Soutenue en 2008

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Union européenne -- Charte des droits fondamentaux
• Droit social (droit européen)
• Concurrence -- Droit européen
• Concurrence déloyale -- Pays de l'Union européenne

Résumé

Le droit social est aujourd'hui inévitablement confronté à la notion de concurrence et à l'application du droit de la concurrence. La cohabitation entre concurrence et droit social, illustrée par une tolérance de principe du droit de la concurrence à l'égard du droit social et par la perméabilité grandissante de ce dernier par rapport à la concurrence, ne doit toutefois pas cacher certains risques de conflits, qui sont aujourd'hui bien présents. Ces risques de conflit entre concurrence et droit social, sont illustrés par la concurrence déloyale et par les effets négatifs des restructurations d'entreprises dans la sphère du social. Dans un contexte où on assiste à une montée en puissance de la concurrence, il devient ainsi nécessaire de mettre en oeuvre des moyens et de rechercher des solutions pour faire en sorte que celle-ci affecte le moins possible de manière négative le droit social. L'impact négatif de la concurrence sur le droit social ne peut pas être combattu par un seul moyen. Une action convergente des autorités communautaires et nationales, ainsi que l'implication des acteurs non gouvernementaux s'avèrent nécessaires.

Titre traduit

The influence of competition on social law in the European Union

Résumé

Social law is nowadays unavoidably confronted with the notion of competition and with the enforcement of competition law. The coexistence between competition and social law can be illustrated by the tolerance of competition towards the social law, which is increasingly open to its influence. However, this coexistence should not occult a certain risk of conflict between competition and social law. This risk is emphasised by unfair competition and by the negative effects of entreprise restructuring in the competence area of social law. As one can witness today, the role of competition is increasingly higher. Therefore, it becomes necessary to find the means and solutions in order to minimise the negative effects of competition on social law. The negative impact of competition cannot be fought by a single means. A convergent action of European and national authorities is required, as well as the involvement of employers and trade unions.