La responsabilité de la société et de ses dirigeants en droit marocain : contenu et portée de la nouvelle législation
par Jennat Benazzouz
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de François-Paul Blanc.
Soutenue en 2008
à Perpignan .
- Personnes morales -- Responsabilité -- Maroc
- Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Maroc
- Employeurs -- Responsabilité -- Maroc
mots clés
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Résumé
Le problème des responsabilités encourues par les dirigeants de sociétés commerciales constitue un sujet séculaire et toujours renouvelé. Ce qui a fait apparaître la nécessité de disposer d’un travail abordant les multiples aspects de la responsabilité civile des dirigeants en la situant au regard des différentes phases du développement d’une société; et développant une analyse sur les infractions pour lesquelles la responsabilité pénale du dirigeant peut être mise en cause, ainsi que les moyens mis en œuvre pour poursuivre et réprimer ces infractions.
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Titre traduit
The responsability of the society and his leaders in moroccan right : contents and carried by new legislation
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Résumé
The problem of responsibilities incurred by the leaders of business firms constitutes an ancient subject and always renewed. What showed the necessity to have a job approaching the numerous aspects of the civil liability of the leaders by locating it with regard to the different stages of the development of a society; and developing an analysis on offences for which the criminal liability of the leader can be implication, birthdays which implemented means pour poursuivre and for these offences.
