La responsabilité du banquier en droit centrafricain : génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone

• Auteur / Autrice : Passion Célestin Gregone-Mbombo
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

République centrafricaine

Banques -- Droit

Responsabilité civile

Banquiers

Résumé

Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dès que la banque n’exerce plus normalement son activité qui est principalement financière.