La responsabilité du banquier en droit centrafricain : génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone
par Passion Célestin Gregone-Mbombo
Thèse de doctorat en Histoire du droit
Sous la direction de François-Paul Blanc.
Soutenue en 2008
à Perpignan .
- Banquiers -- Responsabilité professionnelle -- République centrafricaine
- Responsabilité civile -- République centrafricaine
- Banques -- Droit -- République centrafricaine
- République centrafricaine -- histoire
mots clés
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Résumé
Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dès que la banque n’exerce plus normalement son activité qui est principalement financière.
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