La protection juridique du cinéma entendu comme art : essai interdisciplinaire

par Julie Mialhe

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Daillier.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .

mots clés

• Centre national de la cinématographie (France ; 1959-2009)
• Unesco
• Organisation mondiale du commerce
• Cinéma
• Concurrence -- Droit
• Droit européen

Résumé

Le droit du cinéma est l’ensemble des règles, qui, à différents titres, ont vocation à réguler la création et l’exploitation cinématographiques. Ces règles rendent compte de deux dimensions du cinéma, l’une industrielle, l’autre artistique. L’objet de cette thèse consiste à mettre en lumière la façon dont le droit appréhende le cinéma en tant qu’art et le dote d’une protection juridique adaptée à ce caractère. Un tel projet suppose l’analyse des différentes règles que comporte le droit du cinéma et qui relèvent elles-mêmes de diverses branches juridiques, qu’il s'agisse du droit privé ou du droit public, et du droit interne français ou du droit international. Plus précisément, cette étude a pour vocation d’interroger le droit d’auteur, le droit des aides publiques, le droit de la concurrence, les droits de la personnalité, ainsi que le droit communautaire, le droit du Conseil de l’Europe, le droit de l’OMC et le droit de l’UNESCO, pour ne citer que les disciplines principales composant le droit du cinéma. Il apparaît que la protection juridique du cinéma entendu comme art suppose l’identification préalable, par le droit, de l’identité artistique de l’œuvre cinématographique. Cette identité trouve sa source à la fois dans la culture à laquelle se rattache l’œuvre et dans l’auteur qui en assume la création. Par ailleurs, la protection juridique de l’art cinématographique suppose la protection de la liberté artistique de l’auteur qui consiste à préserver ce dernier des atteintes qui pourraient résulter de ses partenaires, lors de la création, ainsi que des exploitants de l’œuvre, lors de la diffusion de ladite œuvre.

Titre traduit

The legal protection for the cinema considered as an art : an interdisciplinary review

Résumé

Cinema law is constituted by a set of rules that contribute, in various ways, to the regulation of cinematographic creation and distribution. These rules represent two dimensions of the cinema, industrial and artistic. The subject matter of this doctoral thesis aims at bringing to light the way the legal system comprehends the cinema as an art and provides a legal protection accordingly adapted to this specificity. Such project requires analyzing the various rules set forth by cinema law, pertaining to various legal branches, from private law to public law, and from French national law to international law. More precisely, the purpose of this study is to question copyright law, government assistance law, competition law, rights related to personality, including European law, Law of the Council of Europe, the law of WTO and of UNESCO (these being cinema law’s main disciplines). It appears that the legal protection for the cinema, contemplated as an art, requires prior legal identification of the artistic identity of the cinematographic work. This identity finds its source from the culture related to the work, as well as from the author that assumes its creation. Furthermore, the legal protection of cinematographic art resupposes the protection of the artistic freedom of the author, by protecting him against any injury that may result from his partners, during the creation, and also from the exhibitors of the artistic work, during its distribution.