La justice administrative et la protection des administrés au Maroc
par Hicham Lahlou
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Marie Denquin.
Soutenue en 2008
à Paris 10 .
- Droit public -- Droit administratif
- Justice -- Administration
- Protection -- Population -- Maroc
- Voies de recours
- Légalité
mots clés
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Résumé
Toute l'histoire du contentieux administratif pourrait se résumer dans la volonté du juge de limiter les excès de pouvoir de l'administration et d'apporter aux administrés de nouvelles garanties. Au Maroc, depuis l'indépendance, des réformes ont été adoptées pour corriger le système juridictionnel de protection des administrés et l'adapter aux nouvelles exigences de l'État de droit. Ces séries de réformes au rythme relativement accéléré, n'excluent pas l'existence des lacunes diverses empêchant l'émergence d'une protection effective des administrés. Une approche qualitative de la justice administrative reflète l'insuffisance de ces mesures. Dans ces conditions, il est permis de souhaiter de nouvelles réformes en vue d'améliorer la protection des administrés.
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Titre traduit
The administrative justice and the protection of the citizen in Morocco
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