L'objectivation en droit privé

Theobjectivation in civil law

• Auteur / Autrice : Nicolas Dupont
• Direction : Béatrice Thullier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Ancel, Clothilde Grare-Didier, Antoine Lyon-Caen, Judith Rochfeld, Béatrice Thullier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Contrats

Responsabilité civile

Résumé

L’objet de cette thèse est d’étudier les causes, le rôle et les conséquences d’un mouvement de standardisation, qui affecte aussi bien la définition des droits et des obligations individuelles que le travail d’appréciation des juge et la physionomie du contentieux. Divers auteurs considèrent que le Droit privé a tendance à se subjectiver. Il se présente de plus en plus comme un Droit fait sur mesure pour protéger au mieux les intérêts de l’individu et promouvoir la personne juridique. D’un côté, les droits subjectifs sont le centre de gravité du système juridique. D’un autre côté, le foisonnement de notions floues et de standards juridiques confère au juge un pouvoir de modulation du droit qui lui permet de statuer au mieux de l’intérêt des sujets de droit. Notre objectif sera précisément de démontrer que ce phénomène de subjectivation, ou d’individualisation du Droit, est tempéré par un double mouvement de standardisation. D’un côté, le rôle de la volonté individuelle a tendance à s’affaiblir au profit de la loi et de la jurisprudence en ce qui concerne la définition de l’acte juridique et des prérogatives. D’un autre côté, la logique du cas par cas n’a pas colonisé tout le Droit positif. Le mouvement des standards juridiques n’est pas absolu, car le législateur et la Cour de cassation évincent régulièrement des notions floues pour simplifier le contentieux et faciliter l’application de la règle au cas particulier.

The purpose of this thesis is to study the reasons, the role and the consequences of a movement of standardisation which effects the definition of rights, the individual obligations as well as the appreciation of the judge. Different authors consider that the private law tends to be more subjectiv. It is more and more made on measure to protect the best interest of the individual and to promote the judicial person. On the one hand the subjectiv rights are the gravity center of the judicial system. On the other hand the growing of the unclarified notions and the judicial standards provide the judge with a power of modulation of law which allows him to state on the best interest the subjects of law. Our aim will be to show that the subjectivation phenomenon, as well known as individualization of the law,is moderated by a double movement of standardisation. On the one hand, the role of the individual will is tending to become weaker on the profit of the law and the case law in regard to the judicial act and the exercise of the juridical prerogatives. On the other hand the logic of the case by case has not setteled the whole positiv law. The movement of legal standards is not absolute, because the legislature and the court of cassation exclude regularly unclarified notions to simplify litigation and facilitate the implementation of the law in particular cases.