Expertise judiciaire en informatique : Perspective de droit comparé

Legal expertise in data processing : prospect for compared right

• Auteur / Autrice : Mamadou Seye
• Direction : Marie-Anne Frison-Roche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Informatique

Pays de l'Union européenne

Expertises

Résumé

Même si les concepts expert et expertises sont couramment utilisés dans beaucoup de domaines notamment dans le cadre judiciaire mais surtout en informatique, il n’en demeure pas moins qu’ils sont polysémiques et méritent par conséquent des éclaircissements. La comparaison de l’expertise judiciaire entre les législations examinées à savoir respectivement, celles de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne, de la Belgique et de l’Espagne, présente des analogies, mais aussi des différences sensibles aussi bien en ce qui concerne la désignation et la mise en œuvre de l’expertise que le déroulement de la mission et enfin les conséquences de l’expertise. L’étude comparative devient de plus en plus intéressante en droit qu’en fait, au fur et à mesure des développements, c’est-à-dire qu’une unicité du problème induit nécessairement une unicité de solution et ce, dans tous les systèmes judiciaires. Dans cette perspective, l’analyse substantielle, bien que moins prégnante dans la Première Partie, n’est pas passée sous les fourches caudines de l’analyse formaliste, qui précisons le, est incontournable tout au long de notre étude. Il ne s’agit pas de montrer une opposition systématique entre le droit et l’objet, mais de mettre en exergue une interdépendance, voire d’une interaction entre l’analyse formaliste et l’analyse substantielle même si, à quelques endroits, on voit poindre un décalage entre elles notamment au niveau du principe de la contradiction

Even if the concepts expert and expertises are usually employed in many fields in particular within the legal framework but especially in dataprocessing, it does not remain about it less than they are polysemousand deserve consequently explanations. The comparison of the expertise legal between the legislations examined with respectively knowing, those of France, of England, of Germany, of Belgium and Spain, present of the analogies, but also of the substantial differences as well with regard to designation and the implementation of the expertise as unfolding of the mission and finally consequences of the expertise. The comparative study becomes increasingly interesting in right that in fact, progressively with the developments, i. E. A unicity of the problem induces necessarily a unicity of solution and this, in all the legal systems. From this point of view, substantial analysis, although less pregnante in the First Part, did not pass under the forks caudines of the formal analysis, which specify it, is impossible to circumvent throughout our study. It is not a question to show a systematic opposition between the right and the object, but to put forward an interdependence, even of aninteraction between the formal analysis and the substantial analysis even if, at some places, one sees stinging a shift between them in particular on the level of the principle of contradiction