Réflexions sur la responsabilité des professionnels de santé du fait des infections nosocomiales

par Sabrina Rahmouni

Thèse de doctorat en Droit médical

Sous la direction de Cyril Clément.

Soutenue en 2008

à Paris 8 .

mots clés

• Médecins -- Responsabilité professionnelle -- France -- Thèses et écrits académiques
• Responsabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques
• Infections nosocomiales -- France -- Thèses et écrits académiques
• Santé publique -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
• Maladies infectieuses -- Prévention -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Une réflexion sur les infections nosocomiales paraît aujourd’hui incontournable à bien des égards. Au delà de la nécessité d’améliorer leur prévention, on peut faire l’économie d’une analyse des responsabilités des professionnels de santé, pouvoirs publics et autres acteurs du secteur de santé dans la survenance de ces infections. Certaines infections nosocomiales ne sont pas le simple fait du hasard mais trouvent au contraire leur origine dans les défaillances du système de santé. C’est pourquoi la question des responsabilités des uns et des autres ne pouvait être totalement éludée par les juristes.

Titre traduit

Reflexion about responsability of health care professionals on account of nosocomial infections

Résumé

A thorough study about nosocomial infections seems nowadays indispensible in many regards. Beyond the necessity to improve the preventive action, we cannot spare ourselves an analysis of the responsabilities of health care professionals, public authorities, and other Health service actors in the incidence of such infections. Some of them are not just accidental, but originated on the contrary in the failures of the Health system. For that reason, the matter of the responsabilitiy on all side cannot be eluded by lawyers.