Les atteintes au corps féminin

par Valérie Rajasingam Pathiraj

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Francine Demichel.

Soutenue en 2008

à Paris 8 .

mots clés

• Femmes -- Violence envers
• Corps humain -- Droit
• Égalité des sexes
• Violences sexuelles
• Dommage corporel

Résumé

L'objectif de ce thème est de démontrer la situation actuelle des femmes en matière des violences physiques et l'efficacité de la réponse judiciaire. Le sujet évoque les atteintes volontaires à l’intégrité physique des femmes dans la sphère familiale et sociale. Le sujet traite les cas de mutilations génitales féminines, la grossesse forcée, les violences conjugales, les viols dans la sphère familiale, le harcèlement sexuel, l'exploitation sexuelle du corps des femmes, le proxénétisme, la traite des femmes aux fins de la prostitution, les viols dans le cadre de la vie sociale en faisant une distinction entre le viol en temps de paix et le viol en temps de guerre. Ces infractions sont spécifiques, de nature sexuelle, visant exclusivement le corps des femmes. Ces infractions portent atteinte au droit de disposer librement de son corps par la femme. Le législateur s'est intervenu plusieurs fois ces dernières années, dans le but de réprimer sévèrement l’auteur des faits et ainsi pour favoriser l'égalité des sexes. Ces violences portent préjudices à la fois physiques et psychologiques des victimes. Ces violences sont à l'origine de nombreuses conséquences sur la santé physique et psychologique des femmes victimes. C'est un fléau social à l'échelon mondial. L'éradication de certain phénomène nécessite parfois la coopération policière et judiciaire interétatique.

Titre traduit

Attacks in the female body

Résumé

This study concerns actual questions in physical acts of violence towards the women. The legislator was intervened again and again to suppress acts of violence made to the women, like female genital mutilations, forced pregnancy, intimate partner violence, sexual harassment at job, sexual exploitation, procuring and rapes with differentiation between rape in peacetime and in times of war. These physical attacks are volunteers and make obstacles to the realization of the objectives of equality between sexes. Violence against women is a serious obstacle to equality between women and men, and perpetuates inequality. Domestic violence is also very serious. Violence has severe health consequences for the affected, it is a social problem. The recognition and respect throughout Europe for the equal dignity and integrity of both women and men are major objectives.