Exercice en commun et égalité de l'autorité parentale

par Nadia Boughida Bakour

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Boulanger.

Soutenue en 2008

à Paris 8 .

mots clés

• Parents et enfants (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques
• Enfants -- Statut juridique -- Thèses et écrits académiques
• Famille recomposée -- Thèses et écrits académiques
• Famille monoparentale -- Thèses et écrits académiques
• Divorce -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes familles entre elles. La loi du 4 mars 2002 va consacrer le principe de coparentalité afin de permettre aux parents d'élever leurs enfants ensemble au delà de la séparation de ces derniers. Ce principe se trouve conforter par la mise en place de la résidence alternée, qui permet aux parents de s'investir pleinement auprès de l'enfant. La loi de 2002 qui a privilégié les parents biologiques a fait abstraction des personnes intervenant quotidiennement dans la vie de l'enfant, tel le beau parent. Les familles recomposées augmentent et le législateur n'aura bientôt plus d'autre choix que de se déterminer sur le statut du beau parent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Titre traduit

Exercise in common and equality of parental responsability

Résumé

During numerous years, paternal potency gave full powers to the father on its family, woman and child, these last were considered as unqualified. The law of June 4th, 1970 is going to abolish the notion of paternal potency and to dedicate parental responsability as normal mode of the management of the person of the child and of its property by both parents, father and mother. There about thirty years, four laws are going to be voted in parental responsability, always with the intention of putting more equality in relations between the different members of the family and the different families between them. The law of March 4th, 2002 is going to dedicate principle of coparentality to allow the parents to bring up their children together beyond of separation these last. This principle is reinforce by the installation of the alternated residence, which allows to the parents to put itself entirely to the child. The law in 2002 which favoured the biological parents forgot persons intervening in the life of the child, such the parent in law every day. The reconstitued families augment and the legislator will soon have no more other one choices which to be determined on the status of the parent in law in the upper interest of the child.