Thèse soutenue

Le droit d'auteur en faveur des pays en développement et son devenir à l'ère du numérique
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Auteur / Autrice : Yousr Amri
Direction : Hervé CassanHabib Slim
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Propriété intellectuelle
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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Nouvellement indépendantes, de jeunes nations, conscientes du rôle de l'instruction dans leur processus de développement, ont voulu consolider leur système éducatif. Or, leurs faibles moyens économiques et pédagogiques n'ont pu satisfaire leurs besoins en matériel éducatif importé. Au vu de ces difficultés, la réunion africaine de Brazzaville (1963) a recommandé l'introduction dans les Conventions internationales sur le droit d'auteur de mesures préférentielles pour les pays en développement. Ceci fut réalisé en 1971 par la révision des Conventions de Berne et Universelle sur le droit d'auteur, destinée à assouplir en faveur de ces Etats les conditions de traduction et de reproduction des oeuvres étrangères importées. Mais l'avènement du numérique relance la question de l'applicabilité, dans ce nouveau contexte, des avantages accordés aux pays en développement. Une esquisse de solutions a été envisagée dans la présente étude.